Privacy Policy


Politique de confidentialité

TABLE DES MATIÈRES

1. RÉSUMÉ

Cette Politique de confidentialité décrit la façon dont Sedana Medical AB (publ), n° d’enregistrement de la société : 556670-2519, à l’adresse Berga Backe 2, SE-182 53 Danderyd, Suède et toutes les entités du groupe Sedana Medical mentionnées ici gèrent les données personnelles. Ces entités du groupe Sedana Medical sont responsables de leur traitement respectif des données personnelles. En ce qui concerne notre utilisation des cookies, nous nous référons à notre Politique en matière de cookies.

Nous protégeons votre intégrité personnelle. Il est donc important pour nous de protéger vos données personnelles et de garantir que notre traitement de vos données personnelles soit juste et conforme à la loi. Cette Politique de confidentialité vous aidera à comprendre le type de données personnelles que nous recueillons à votre sujet ainsi que vos droits en tant que personne concernée. Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement cette Politique de confidentialité et de vous familiariser avec son contenu.

Nous espérons que cette Politique de confidentialité pourra répondre à vos questions concernant notre recueil, traitement, protection et divulgation de vos données personnelles. Si vous avez des questions supplémentaires, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus ou en contactant une des entités du groupe Sedana Medical mentionnées ici ou sur gdpr@sedanamedical.com.

Il se peut que nous ayons parfois besoin de mettre à jour cette Politique de confidentialité ou d’effectuer des changements sur celle-ci. Le cas échéant, nous vous en informerons de façon appropriée et nous vous demanderons à ce moment-là de lire attentivement la Politique de confidentialité mise à jour. La date de la mise à jour la plus récente de cette Politique de confidentialité est indiquée en tête de celle-ci.

2. COMMENT TRAITONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

2.1 Comment nous recueillons vos données personnelles

Nous recueillons vos données personnelles lorsque vous vous abonnez à des newsletters ou par tout autre moyen qui nous fournisse vos données personnelles, y compris si nous rentrons en contact avec vous de façon personnelle ou si nous recevons vos données personnelles de la part de tiers.

2.2 Pourquoi nous traitons vos données personnelles, base juridique pour notre traitement et durée de stockage

Dans cette section, nous décrivons les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, les bases juridiques sur lesquelles se fonde notre traitement et la durée pendant laquelle nous stockons les données.

2.2.1 Créer et développer de nouvelles relations commerciales potentielles

Nous traitons des données personnelles pour créer et donc maintenir et développer des relations commerciales avec des clients, des partenaires et d’autres contacts commerciaux potentiels (y compris par exemple des investisseurs, des fournisseurs, des fabricants, des contacts de recherche et de développement, des consultants, des conférenciers et des chercheurs menant des études cliniques).

Si vous travaillez pour un client, un partenaire ou un autre contact commercial et que nous vous contactons personnellement, par exemple lors de conférences, salons, réunions personnelles ou autres, nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles comme suit:

Objectif Traitement Catégories de données personnelles
– Pouvoir vous contacter dans le but de créer et donc de maintenir et de développer notre relation avec vous ou avec votre société – Stockage des données personnelles dans nos systèmes
– Communication avec vous
– Nom
– Coordonnées (telles que l’adresse de la société, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone)
– Informations concernant la société que vous représentez
Base juridique: Intérêt légitime. Le traitement est nécessaire pour tenir compte de notre intérêt légitime visant à créer et donc à maintenir et développer des relations professionnelles avec des clients et d’autres partenaires potentiels.
Durée de stockage: Pour une durée de six (6) mois consécutive à la collecte des données personnelles (sauf si durant cette période une relation professionnelle a été créée entre nous et vous en tant que contact ou sauf indication contraire de votre part mentionnant que vous souhaitez rester en contact avec nous).

2.2.2 Maintenir et développer des relations commerciales existantes

Nous traitons vos données personnelles pour maintenir et développer des relations commerciales avec des clients, des partenaires et d’autres contacts commerciaux existants (y compris par exemple des investisseurs, des fournisseurs, des fabricants, des contacts de recherche et de développement, des consultants, des conférenciers et des chercheurs menant des études cliniques).

Si vous travaillez pour un client, un partenaire ou un autre contact commercial existant nous traitons vos données personnelles comme suit:

Objectif Traitement Catégories de données personnelles
– Pouvoir vous contacter en votre qualité de personne de contact de notre client, partenaire ou autre contact commercial – Stockage des données personnelles dans nos systèmes, y compris stockage des contrats signés pour le compte de votre société
– Communiquer avec vous
– Effectuer des paiements à votre société
– Nom
– Coordonnées (telles que l’adresse de la société, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone)
– Informations concernant la société que vous représentez (y compris coordonnées bancaires)
Base juridique: Intérêt légitime. Le traitement est nécessaire pour tenir compte de notre intérêt légitime concernant le maintien et le développement de relations professionnelles avec nos clients, partenaires et contacts commerciaux, y compris dans l’objectif de fournir des biens et des services.
Durée de stockage: Aussi longtemps que nous considérons que les données personnelles sont nécessaires pour remplir cet objectif. Nous effaçons ou rendons anonymes vos données lorsque nous considérons qu’elles ne sont plus nécessaires pour remplir cet objectif ou qu’elles ne sont plus adéquates, par exemple si notre relation avec votre société s’achève, si vous cessez de représenter la société en question ou sur demande de votre part.

2.2.3 Respecter nos critères de qualité

Nous traitons les données personnelles en respectant le standard de qualité ISO 13485 : 2016 qui établit des critères pour un système de gestion de la qualité relatif aux sociétés et organisations fournissant des appareils médicaux et répond à des critères réglementaires mais aussi aux besoins des clients.

Objectif Traitement Catégories de données personnelles
– Respect des critères définis dans l’ISO 13485 : 2016 – Stockage des coordonnées de nos fournisseurs
– Garder une trace des plaintes déposées
– Stockage des dossiers de formation relatifs à nos clients
– Nom
– Coordonnées (telles que l’adresse de la société, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone)
Base juridique: Intérêt légitime. Le traitement est nécessaire pour répondre à notre intérêt légitime concernant le maintien de notre système de gestion de la qualité ISO 13485 : 2016.
Durée de stockage: Pendant la durée du contrat concerné ou une période de 15 ans à partir de la date de réception des marchandises ou d’une plainte.

2.2.4 Vous envoyer des newsletters et des offres commerciales

Nous traitons aussi votre nom et votre adresse e-mail pour vous envoyer des newsletters si vous avez opté pour ces dernières sur notre site web. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent sur chaque message.

Notre traitement ayant pour objectif de vous envoyer des newsletters est basé sur votre consentement explicite que vous fournissez lorsque vous vous abonnez à nos newsletters et à nos offres commerciales.

Nous conservons vos données pour répondre à cet objectif tant que vous souscrivez à nos newsletters. Si vous avez choisi de ne plus recevoir de messages, nous prendrons en compte votre choix et bloquerons votre adresse e-mail afin que vous ne receviez plus d’autres messages.

2.3 Protéger nos services

Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous conservons aussi votre adresse IP au moment de l’inscription, de même que la date et l’heure de l’inscription. Nous conservons ces données afin de comprendre le mauvais usage (éventuel) qui peut être fait des adresses e-mail et pour éviter le mauvais usage de nos services.

Notre traitement relatif à cet objectif est nécessaire pour répondre à notre intérêt légitime visant à protéger et à éviter les mauvais usages de nos services.

Nous conservons vos données pour répondre à cet objectif durant la période pour laquelle vous avez souscrit à notre newsletter et nous effacerons ou bien rendrons les données anonymes par la suite.

2.3.1 Respecter les obligations légales

Nous pouvons aussi traiter vos données personnelles afin de respecter les obligations légales définies par la loi ou la décision émanant d’un tribunal ou d’autres autorités. Ces critères peuvent être en lien avec la comptabilité, les appareils médicaux et la législation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Notre traitement répondant à cet objectif est nécessaire puisqu’il nous permet de respecter les obligations légales en vigueur.

2.4 Comment nous partageons vos données personnelles

Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec les types de tiers suivants:

  • a. Fournisseurs de services : Nous utilisons des fournisseurs de services tiers pour gérer certains aspects de nos opérations commerciales. Nous partageons vos données personnelles avec ces tiers en ce qui concerne l’infrastructure informatique, l’exploitation et l’hébergement de services, les communications par e-mail et d’autres services informatiques. Lorsque nous faisons appel à ces fournisseurs de service nous établissons un accord concernant le traitement des données avec le fournisseur de services qui lui impose de s’assurer que vos données personnelles soient uniquement traitées conformément à nos instructions et à cette Politique de confidentialité.
  • b. Autorités : Lorsque nous y sommes contraints par la loi, nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec des autorités publiques telles que les autorités de police ou fiscales.

3. MESURES DE SÉCURITÉ

Nous avons mis en place un certain nombre de mesures de sécurité pour nous assurer que les données personnelles que nous conservons soient sécurisées. Par exemple, l’accès à des zones où les données personnelles sont stockées est limité à nos employés et fournisseurs de service qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et qui connaissent l’importance de la préservation de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles que nous conservons. Nous appliquons des mesures de précaution et des standards de sécurité appropriés afin de protéger vos données personnelles contre un accès non autorisé, une divulgation ou un mauvais usage. Nous surveillons aussi nos systèmes pour déceler des vulnérabilités afin de protéger vos données personnelles.

3.1 Où traitons-nous vos données personnelles?

Nous nous efforçons de toujours traiter vos données personnelles à l’intérieur de l’UE et de l’EEE. Cependant, nous sommes susceptibles de transférer vos données personnelles à nos fournisseurs de services qui peuvent être basés ou détenir des activités commerciales dans un pays extérieur à l’UE/EEE. Si un tel transfert venait à se produire, il sera effectué conformément à la loi de protection des données en vigueur, par exemple en garantissant que le pays dans lequel le destinataire est basé assure un niveau adéquat de protection des données selon la Commission européenne ou en utilisant des clauses contractuelles standards émises par la Commission européenne qui garantissent des mesures appropriées pour protéger vos droits et vos libertés.

4. VOS DROITS

4.1 Introduction

Dans cette section, nous décrivons vos droits prévus par la législation en vigueur relative à la protection des données. Vous êtes invité à nous envoyer un e-mail à gdpr@sedanamedical.com pour exercer vos droits ou si vous avez des questions ou des commentaires concernant notre traitement de vos données personnelles ou cette Politique de confidentialité. Nous vous répondrons dans un délai raisonnable, après vérification de votre identité.

4.2 Droit d’accès et de rectification

Vous avez le droit d’être informé du type de données personnelles vous concernant que nous traitons et d’accéder à ces données personnelles ainsi que de les rectifier . Pour en savoir plus sur les informations que nous conservons à votre sujet, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail à gdpr@sedanamedical.com en spécifiant les informations auxquelles vous souhaitez avoir accès ou les informations concernées.

4.3 Droit d’effacement

Vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles dans les meilleurs délais dans les circonstances suivantes:

  • a. les données personnelles ne s’avèrent plus nécessaires par rapport aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies ou traitées;
  • b. vous retirez votre consentement sur lequel se fonde le traitement (le cas échéant) et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement;
  • c. vous vous opposez à notre traitement des données personnelles et nous n’avons pas de motifs légitimes prépondérants relatifs au traitement;
  • d. les données personnelles sont traitées de façon illicite; ou
  • e. les données personnelles doivent être effacées pour se conformer à des obligations légales.

Nous pouvons refuser votre demande si des critères établis par les lois et règlements en vigueur (ex. législation comptable et fiscale) nous empêchent d’effacer vos données personnelles ou si elles s’avèrent nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice. Si nous nous trouvons dans l’incapacité de répondre à votre demande, nous restreindrons alors les données personnelles pour qu’elles ne puissent pas être utilisées pour un autre objectif que celui empêchant l’effacement.

4.4 Droit de restriction

Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles dans les circonstances suivantes:

  • a. vous avez le droit de contester l’exactitude des données personnelles pendant une période nous permettant de vérifier l’exactitude de ces données;
  • b. le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et demandez la restriction en lieu et place de ce dernier;
  • c. les données personnelles ne sont plus nécessaires pour les objectifs du traitement, mais vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice;
  • d. vous vous êtes opposé au traitement des données personnelles et êtes en attente qu’il soit vérifié si nos bases légitimes relatives à notre traitement surpassent vos intérêts, droits et libertés.

Si vos données personnelles ont été restreintes conformément à cette section, elles peuvent, à l’exception du stockage, être uniquement traitées pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou pour la protection des droits d’un tiers ou pour des motifs d’intérêt public important selon l’UE ou la législation des états membres de l’UE.

4.5 Droit d’opposition

Vous avez le droit général de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles lorsqu’il est basé sur notre intérêt légitime. Si vous vous opposez et que nous pensons être encore susceptibles de traiter vos données personnelles, nous devons faire preuve de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui surpassent vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

4.6 Droit à la portabilité des données

Si vous nous avez fourni vos données personnelles et que notre traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat avec vous, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et qui peut être lu par un ordinateur afin de transmettre ces dernières à un autre fournisseur de services lorsque cela est possible d’un point de vue technique et peut être réalisé par des moyens automatisés.

4.7 Droit de retrait du consentement

Lorsque notre traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter que la légalité du traitement fondée sur le consentement avant le retrait n’est pas affectée.

4.8 Droit de porter plainte

Vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que notre traitement est effectué en violation de la loi de protection des données en vigueur. Veuillez noter que vous êtes également invité à nous contacter dans ce cas de figure.

5. RÉVISIONS

Nous sommes susceptibles de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment et occasionnellement. La version la plus récente de la Politique de confidentialité est indiquée par la date de la version située au bas de cette Politique de confidentialité. Toutes les mises à jour et modifications sont effectives immédiatement après notification, nous pouvons communiquer celle-ci par tout moyen, y compris, sans s’y limiter, en postant une version révisée de cette Politique de confidentialité ou par le biais de toute autre notification sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin de rester informé des changements qui peuvent vous affecter, puisque votre poursuite de l’utilisation du site web signifie que vous continuez à consentir à être lié par cette Politique de confidentialité. Nos copies de cette Politique de confidentialité, stockées de façon adéquate, par voie électronique ou autre, sont toutes considérées comme des copies conformes, intégrales, valides, authentiques et exécutoires de la version de cette Politique de confidentialité qui était en vigueur à chaque date respective à laquelle vous avez visité le site web.